Une céramique du quotidien à 4 mains
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Terre ô possible dont le siège social est situé à 5 rue des deux pins, 58500 Billy sur Oisy, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Nièvre sous le numéro 84794144000020 ci-après dénommée "Terre ô possible" et gérant le site terre-o-possible.eproshopping.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet terre-o-possible.eproshopping.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Terre ô possible et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet terre-o-possible.eproshopping.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des
présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site terre-o-possible.eproshopping.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Terre ô possible conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site terre-o-possible.eproshopping.com de la
société Terre ô possible, dans la limite des stocks disponibles. La société Terre ô possible se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La
vente des produits présentés dans le site terre-o-possible.eproshopping.com est destinée à tous
les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de
ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€)
toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société
Terre ô possible se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros TTC, les
frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 50 euros TTC, un forfait
de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 5 à 8 euros TTC (en fonction de la quantité de produits).
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site terre-o-possible.eproshopping.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de
menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte
(état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société
Terre ô possible propose à l’acheteur de commander et régler ses produits
en plusieurs étapes :
- Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’étape
suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter
les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à
valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin,
l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité
ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées
ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le
paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique
de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais
bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le
prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le
contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans
un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur.
Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la
reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses
propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée
vaudront preuve de la transaction.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Terre ô possible, il peut le faire
soit par courrier à l’adresse suivante : Terre ô possible - 5 rue des deux pins - Charmois - 58500 Billy sur Oisy ; soit par email à l’adresse suivante : terre.o.possible-at-gmail.com, soit par téléphone au 0661430190.
Article 5. Réserve de propriété
La société Terre ô possible conserve la propriété pleine et entière des
produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de
quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit
de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement
sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que
dans la zone géographique convenue (France métropolitaine). Les commandes sont effectuées par Mondial Relay. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Terre ô possible pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent
les locaux de la société Terre ô possible. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être
effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Terre ô possible bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Terre ô possible qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Terre ô possible - 5 rue des deux pins - 58500 Billy sur Oisy, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société Terre ô possible, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site terre-o-possible.eproshopping.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Terre ô possible. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Terre ô possble s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Terre ô possible - 5 rue des deux pins - 58500 Billy sur Oisy.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges
ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nevers.